Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site oxstudio.fr par :
Léo MULALIC – Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial OX Studio
Adresse : 5 rue Girardon, 78000 Versailles, France
SIREN : 853 933 695
SIRET : 853 933 695 00035
E-mail : contact@oxstudio.fr
Téléphone : 07 67 91 47 04
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
1. PRODUITS
OX Studio conçoit et fabrique des objets artisanaux en petite série, notamment le modèle NOYO.
Chaque NOYO est coulé individuellement, tamponné, numéroté et accompagné d’une carte d’authenticité correspondant à son numéro. Chaque exemplaire constitue ainsi une pièce unique.
La fabrication artisanale du béton implique naturellement de légères variations d’un exemplaire à l’autre.
Des différences de teinte, de pigmentation ou de texture, ainsi que de petites bulles, pores, marques ou irrégularités de surface peuvent être présentes sur chaque pièce.
Ces particularités sont inhérentes au processus de fabrication artisanale. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques annoncées du produit et n’affectent ni sa solidité ni son usage normal.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, poids, coloris et photographies sont précisés sur la fiche produit.
Les couleurs peuvent légèrement varier selon les caractéristiques et réglages de l’écran utilisé.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
OX Studio bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
OX Studio peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. COMMANDE ET PAIEMENT
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et envoi de la confirmation de commande.
OX Studio peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste.
En cas d’annulation après paiement, les sommes correspondantes seront remboursées.
4. FABRICATION ET PRÉPARATION
Les produits OX Studio sont fabriqués artisanalement en petite série.
Le délai habituel de fabrication et de préparation est de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En cas de retard exceptionnel de fabrication, le client sera informé dans les meilleurs délais.
5. LIVRAISON
Au lancement du site, les livraisons sont proposées en France métropolitaine.
Le délai indicatif est :
- fabrication et préparation : 5 jours ouvrés ;
- acheminement : 2 à 4 jours ouvrés.
Le délai total indicatif est donc de 7 à 9 jours ouvrés.
Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession de celui-ci.
6. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU INCORRECT
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
Si le produit est cassé, endommagé, présente un défaut qui ne correspond pas aux caractéristiques artisanales annoncées ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement OX Studio à l’adresse :
contact@oxstudio.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à transmettre des photographies du produit, de son numéro, de sa carte d’authenticité et de son emballage.
Les petites bulles, pores, légères irrégularités, variations de teinte, de pigmentation ou de texture propres au moulage artisanal du béton et annoncées avant la commande ne constituent pas, à elles seules, un défaut.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer ce droit en contactant OX Studio à l’adresse :
contact@oxstudio.fr
ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir informé OX Studio de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits réalisés spécialement selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Le simple choix parmi les coloris standards proposés sur oxstudio.fr n’est pas considéré, à lui seul, comme une personnalisation particulière.
8. RETOURS
Les retours sont gratuits.
Après validation de la demande de retour, OX Studio transmet au client une étiquette de retour prépayée ainsi que les instructions nécessaires.
Le colis pourra être déposé dans un point relais situé à proximité du client, selon les possibilités proposées par le transporteur.
Le produit doit être retourné complet, avec sa carte d’authenticité, correctement protégé et sans avoir été détérioré ou utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Chaque NOYO étant individuellement numéroté et associé à une carte d’authenticité, la pièce reçue par le client est un exemplaire unique.
En cas de retour, cette pièce ne pourra pas nécessairement être réattribuée ou commercialisée comme une pièce neuve auprès d’un autre client.
Cette caractéristique n’affecte toutefois pas le droit légal de rétractation du consommateur.
9. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valablement exercée, OX Studio procède au remboursement conformément aux délais légaux.
Le remboursement comprend le prix du produit retourné ainsi que, lorsque la réglementation le prévoit, les frais de livraison standard initialement payés.
OX Studio peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du caractère artisanal du produit.
Toute demande peut être adressée à :
contact@oxstudio.fr
11. UTILISATION DU PRODUIT
Le produit doit être utilisé conformément à sa destination et aux éventuelles recommandations d’entretien fournies par OX Studio.
OX Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une chute, d’un choc, d’une modification du produit ou d’un entretien inadapté, sans préjudice des garanties légales applicables.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, designs, produits, photographies, vidéos, textes, logos et éléments graphiques présentés sur oxstudio.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
L’achat d’un produit OX Studio n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à sa conception ou à son design.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur oxstudio.fr.
14. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande ou un produit :
OX Studio
contact@oxstudio.fr
07 67 91 47 04
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à OX Studio afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution du litige à la suite de cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OX Studio :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives protectrices dont bénéficie le consommateur restent pleinement applicables.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OX Studio peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION:
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
OX Studio – Léo MULALIC
5 rue Girardon
78000 Versailles
France
contact@oxstudio.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :